- Responsabilité civile décennale
- Dommages ouvrage
- Constructeur non réalisateur
- Constructeur de maisons individuelles
- Responsabilité civile d'exploitation / professionnelle
- Tout risque chantier
- Fabricants, etc
- Entreprises / sous traitants
- Architectes
- Bureaux d'études techniques
- Bureaux de contrôles
- Fabricants
- Maîtres d'ouvrage
- Acquéreurs / vendeurs
- Promoteurs
- Constructeur de maisons individuelles
- Diagnostiqueurs, etc
- Vices cachés
- Bail d'habitation
- Copropriété
- Ventes immobilières
- Vente en l'état futur d'achèvement
- Servitudes
- Conflit de voisinage
- Bornage, etc
- Demandes, refus, contestations autorisations d'urbanisme
- Droit de préemption et d'expropriation
- Légalité et respect des documents d'urbanisme
- Servitudes d'urbanisme
- Marchés publics, etc
